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Informations légales

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

⚠️ Modèle à finaliser. Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés (identité de l'éditeur, hébergeur). Ce document est un modèle complet et sérieux, mais il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant exploitation commerciale.

Contenu généré par intelligence artificielle

Les histoires, les voix et les illustrations de Storybook sont générées par des intelligences artificielles : un moteur de génération de texte, un moteur de synthèse vocale, et des modèles de génération d'image.

Malgré nos garde-fous (cadre islamique, filtrage du contenu, relecture automatisée), un contenu produit par IA peut comporter des imprécisions ou des erreurs. Il ne constitue ni un avis religieux, ni une fatwa, ni une source d'autorité en matière de religion. Nous invitons les parents à écouter ou lire chaque histoire avant de la partager avec leur enfant, et à se référer à une personne qualifiée pour toute question religieuse.

Les voix de synthèse ne sont pas des enregistrements de personnes réelles (sauf voix clonée fournie par l'utilisateur lui-même, sous sa responsabilité).

Mentions légales

Éditeur du site : [À COMPLÉTER — nom / raison sociale], [statut : particulier / auto-entrepreneur / société], [SIRET le cas échéant], [adresse].

Contact : [À COMPLÉTER — email de contact]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom]

Hébergeur : [À COMPLÉTER — ex. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com]

Application accessible à l'adresse https://storybook.al-furqan.online

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Storybook est un service en ligne permettant de générer des histoires audio personnalisées pour enfants, dans un cadre de valeurs islamiques. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte et accès

La création d'un compte requiert une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est destiné à un usage par un adulte (parent ou responsable légal) pour ses enfants.

3. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, à ne pas soumettre de contenus illégaux, haineux ou contraires aux bonnes mœurs, et à ne cloner que des voix dont il détient les droits (sa propre voix ou avec consentement explicite). Tout abus peut entraîner la suspension du compte.

4. Propriété intellectuelle

Les histoires générées pour l'utilisateur sont destinées à un usage personnel et familial. La marque, l'interface et le code de Storybook restent la propriété de l'éditeur.

5. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Compte tenu de la nature générée par IA des contenus (voir encadré ci-dessus), l'éditeur ne saurait garantir l'absence totale d'erreur et décline toute responsabilité quant à l'usage fait des histoires. Le service peut être interrompu pour maintenance.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ; cette suppression efface ses données et résilie tout abonnement en cours (voir CGV et politique de confidentialité).

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Offres et prix

2. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Storybook ne stocke aucune donnée de carte bancaire. [Indiquer si TVA applicable selon le statut de l'éditeur.]

3. Renouvellement et résiliation de l'abonnement

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ultérieure.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur reconnaît qu'en lançant la génération d'une histoire il demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation sur le contenu effectivement généré.

5. Remboursement

En cas d'échec technique de génération, le crédit correspondant est automatiquement restitué. Pour toute réclamation : [À COMPLÉTER — email de contact].

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER — éditeur], contact : [À COMPLÉTER — email de contact].

2. Données collectées

3. Finalités et base légale

Les données servent à fournir le service (exécution du contrat), gérer la facturation, et sécuriser l'accès. Aucune revente de données. Aucune publicité ciblée.

4. Sous-traitants / destinataires

5. Données des enfants

Les informations relatives aux enfants sont fournies par le parent/responsable légal, sous sa responsabilité, et limitées au strict nécessaire pour personnaliser les histoires. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. La suppression du compte (depuis les paramètres) efface les histoires, profils enfants, voix clonées (y compris chez notre prestataire vocal) et résilie l'abonnement.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. La suppression de compte est disponible directement dans l'application ; pour toute autre demande : [À COMPLÉTER — email de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et stockage local

Storybook n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Un jeton de connexion est conservé dans le stockage local de votre navigateur uniquement pour vous maintenir connecté.

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